Lundi 10 janvier 2022 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 10 janvier
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°116462 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Décès et remplacement d’un député · 1 interventions
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
- Présentation · 14 interventions
- Discussion générale · 32 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 222 interventions
- Après l’article 1er · 50 interventions
- Article 1er bis · 4 interventions
Séance n°117371 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite). · 1 interventions
- Article 7 bis · 26 interventions
- Article 8 · 8 interventions
- Article 9 · 57 interventions
- Article 9 bis · 13 interventions
- Après l’article 9 bis · 33 interventions
- Article 10 · 15 interventions