Jeudi 27 janvier 2022 — 0 scrutin · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 27 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°137360 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Nouvelle lecture · 1 interventions
  • Présentation commune · 4 interventions
  • Discussion générale commune · 29 interventions
  • Discussion des articles (proposition de loi organique) · 1 interventions
  • Article 1er · 90 interventions
  • Article 2 · 111 interventions
  • Article 3 · 17 interventions
  • Article 3 bis · 8 interventions
Séance n°138101 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
  • Présentation · 45 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Vote sur l’article unique · 8 interventions
  • Discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion générale · 38 interventions
  • Procédure d’examen simplifiée · 1 interventions
  • Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie · 1 interventions