Lundi 2 février 2026 — 11 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 2 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°135295 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Élection d’un député · 1 interventions
  • Discussion commune et votes · 272 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 9 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°136386 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Motion de rejet préalable · 46 interventions
  • Discussion générale · 61 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article unique · 39 interventions
  • Rappel au règlement · 14 interventions
  • Article unique (suite) · 197 interventions
  • Rappels au règlement · 21 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5284 · motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Projet de loi de finances pour 2026

260pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5285 · motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

Projet de loi de finances pour 2026

135pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5286 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

24pour 1abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5287 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

30pour 0abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5288 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

31pour 0abst. 83contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5289 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

65pour 26abst. 17contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5290 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

15pour 1abst. 66contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5291 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

51pour 6abst. 35contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5292 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

48pour 10abst. 35contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5293 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

21pour 1abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5294 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

18pour 0abst. 73contre