Sénateur · mandat terminé
Jacques Mézard
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en séance publique
C’est vrai, et le Gouvernement vous a entendus. La commission mixte paritaire s’est mise d’accord sur la nature de l’avis du maire de la commune : il devra être conforme pour la qualification de la grande…Présentation, séance du 3 octobre 2018
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, voici un an qu’avec le secrétaire d’État Julien…Présentation, séance du 3 octobre 2018
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