Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
PR
Député · mandat terminé
Pacôme Rupin
La République en Marche
Paris · 7ᵉ circonscription — élu en juin 2017 (1ᵉʳ mandat) · 41 ans
0votes exprimés
—
votes avec son groupe
0amendements déposés
705prises de parole
en séance publique
Au mot près En séance
Pour ma part, je suis favorable à la fusion de collectivités territoriales – lorsqu’elles sont d’accord, évidemment, comme cela est prévu aujourd’hui par l’article 3 quinquies.L’amendement vise à encourager…Article 3 quinquies,
séance du 7 décembre 2021 · lire en contexte
Certes, ce n’est pas rien, mais si nous souhaitons politiquement encourager ces fusions, ce qui me semble être le sens de l’article et du texte, il ne me paraît pas normal qu’une minorité au sein d’un conseil…Article 3 quinquies,
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