Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
SB
Députée · mandat terminé
Sandra Boëlle
Les Républicains
Paris · 14ᵉ circonscription — élue en juin 2017 (1ᵉʳ mandat) · 65 ans
0votes exprimés
—
votes avec son groupe
0amendements déposés
40prises de parole
en séance publique
Au mot près En séance
Cet amendement vise à ouvrir le régime du mécénat aux sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel, faisant l’objet d’une délégation de service public ou de gestion d’un musée de France, lesquelles…Après l’article 4 (suite),
séance du 13 octobre 2021 · lire en contexte
Il vise à étendre l’assiette du crédit d’impôt famille pour les entreprises (CIFAM) aux professions libérales, aux gérants non salariés, aux entreprises individuelles, aux artisans et aux auto-entrepreneurs.…Après l’article 4 (suite),
séance du 13 octobre 2021 · lire en contexte