Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
FC
Député · décédé
Francis Chouat
La République en Marche
Essonne · 1ʳᵉ circonscription — élu en novembre 2018 (1ᵉʳ mandat) · 75 ans
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—
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0amendements déposés
235prises de parole
en séance publique
Au mot près En séance
Nous avons adopté, en première lecture, l’article 29 E qui instaure un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises qui concluent, à compter du 1er janvier 2022, des contrats de collaboration avec des organismes…Article 29 E,
séance du 10 décembre 2021 · lire en contexte
Cet amendement donne une traduction concrète à l’une des recommandations principales de la mission d’information que Laurent Saint-Martin, Christine Pires Beaune et moi-même avons consacrée au crédit d’impôt…Avant l’article 29,
séance du 10 novembre 2021 · lire en contexte