François Durovray

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Au mot près En séance

Difficultés que connaissent également les communes, pour la simple et bonne raison que, pour l’essentiel, les dotations globales de fonctionnement n’ont pas évolué depuis le moment où des taxes ont été… Situation financière des collectivités locales, séance du 4 décembre 2024 · lire en contexte

Vous avez raison : les mécanismes de dotation et de financement des collectivités ne sont pas toujours adaptés. C’est particulièrement vrai pour les départements, je suis bien placé pour le savoir. Le premier… Situation financière des collectivités locales, séance du 4 décembre 2024 · lire en contexte

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Atelier Son travail législatif

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