Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46045 · résolution · XVIe législature
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
Déposé à l’AN le 26 juillet 2022.
4 moisde navette
Navette Le parcours du texte
26 juillet 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
9 – 23 novembre 2022 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
26 juil.Proposition de résolution
— Dysfonctionnementsau sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’ass…
23 nov.Rapport
— rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à l…