Dossier DLR5L16N46225 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46225 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
Déposé à l’AN le 20 septembre 2022.
Navette Le parcours du texte
20 septembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 20 sept.
Proposition de loi
— renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement