Dossier DLR5L16N46304 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46304 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature
Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
Déposé à l’AN le 16 septembre 2022.
Navette Le parcours du texte
16 septembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
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- 16 sept.
Proposition de loi
— Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant