Dossier DLR5L16N46309 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46309 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique
Déposé au Sénat le 14 septembre 2022.
Navette Le parcours du texte
14 septembre 2022 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 14 sept.
Proposition de loi
— visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique