Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46335 · mission d'information · XVIe législature
Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture