Dossier DLR5L16N46543 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46543 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant

Déposé à l’AN le 2 novembre 2022.

Navette Le parcours du texte

2 novembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 2 nov. Proposition de loi — portant aménagement du travail en cas de pénurie d’essence