Dossier DLR5L16N46618 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46618 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023

Navette Le parcours du texte

Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 2 nov. Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement Sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finan…