Dossier DLR5L16N46742 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46742 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Déposé au Sénat le 23 novembre 2022.
Navette Le parcours du texte
23 novembre 2022 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents