Dossier DLR5L16N46808 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46808 · résolution · XVIe législature
Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France
Déposé à l’AN le 29 novembre 2022.
Navette Le parcours du texte
29 novembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 29 nov.
Proposition de résolution
— tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France