Dossier DLR5L16N46819 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46819 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers

Déposé au Sénat le 2 décembre 2022.

Navette Le parcours du texte

2 décembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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  • 2 déc. Proposition de loi — visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers