Dossier DLR5L16N46844 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46844 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
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- 11 déc.
Déclaration
— Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la second…