Dossier DLR5L16N46883 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46883 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Déposé à l’AN le 15 décembre 2022.
Navette Le parcours du texte
15 décembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
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- 15 déc.
Proposition de loi
— visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité