Dossier DLR5L16N47271 — Adopté sans modification
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L16N47271 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

Déposé au Sénat le 22 février 2023, dernière décision le 19 juillet 2023.

5 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

22 février 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

22 février 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

24 mai 2023 Sénat

Décision : adopté

25 mai 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

13 juin 2023 AN · commission

Réunion de commission

19 juillet 2023 AN · séance

Séance publique

19 juillet 2023 AN

Décision : adopté sans modification, 139-0

Scrutin n°2390 — 139 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2390 vote d'ensemble
19 juil. — L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de…
 139 0

Dossier Les documents

  • 22 févr. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
  • 10 mai Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
  • 10 mai Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accor…
  • 25 mai Accord international — Approbation des accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka …
  • 25 mai Projet de loi — Approbation des accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka …
  • 25 mai Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l… adoptseance
  • 5 juil. Rapport — sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le entre le Gouvernement de la République fra…
  • 19 juil. Projet de loi — Approbation des accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka … adoptseance