Dossier DLR5L16N47288 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47288 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
Déposé à l’AN le 27 février 2023.
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27 février 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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