Dossier DLR5L16N47329 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N47329 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
Déposé à l’AN le 21 mars 2023.
Navette Le parcours du texte
21 mars 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 21 mars
Proposition de loi
— Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financ…