Dossier DLR5L16N47387 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N47387 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité
Déposé à l’AN le 21 mars 2023.
Navette Le parcours du texte
21 mars 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents