Dossier DLR5L16N47573 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47573 · résolution · XVIe législature
Les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
Déposé à l’AN le 14 avril 2023.
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14 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 14 avril
Proposition de résolution
— Conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le sép…