Dossier DLR5L16N47617 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47617 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Déposé au Sénat le 18 avril 2023.

10 moisde navette

Navette Le parcours du texte

18 avril 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 18 avril Proposition de loi — visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
  • 7 févr. Proposition de loi — visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
  • 7 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, MM.…