Dossier DLR5L16N47677 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47677 · résolution · XVIe législature
Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
Déposé à l’AN le 25 avril 2023.
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25 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 25 avril
Proposition de résolution
— tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel