Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N47980 · rapport d'information sans mission · XVIe législature
Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
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24 maiRapport
— rapport d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de…