Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48176 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale