Dossier DLR5L16N48195 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48195 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais
Déposé à l’AN le 12 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
12 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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