Dossier DLR5L16N48221 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48221 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
Déposé à l’AN le 20 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
20 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 20 juin
Proposition de loi
— Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'e…