Dossier DLR5L16N48236 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48236 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Déposé à l’AN le 20 juin 2023.

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20 juin 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 20 juin Proposition de loi — partage de la valeur et égalité salariale entre les femmes et les hommes