Dossier DLR5L16N48294 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48294 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

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  • 28 juin Rapport d'information — rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité