Dossier DLR5L16N48310 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48310 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

Déposé à l’AN le 4 juillet 2023.

Navette Le parcours du texte

4 juillet 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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Dossier Les documents

  • 4 juil. Proposition de loi — visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale