Dossier DLR5L16N48359 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48359 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Déposé à l’AN le 6 juillet 2023.
Navette Le parcours du texte
6 juillet 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 6 juil.
Proposition de résolution
— faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »