Dossier DLR5L16N48405 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48405 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
Déposé à l’AN le 20 juillet 2023.
Navette Le parcours du texte
20 juillet 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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