Dossier DLR5L16N48430 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48430 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
Déposé à l’AN le 20 juillet 2023.
Navette Le parcours du texte
20 juillet 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 20 juil.
Proposition de loi
— Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts