Dossier DLR5L16N48457 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48457 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
Déposé à l’AN le 20 juillet 2023.
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20 juillet 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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