Dossier DLR5L16N48650 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48650 · résolution · XVIe législature
Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Déposé à l’AN le 20 septembre 2023.
Navette Le parcours du texte
20 septembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents