Dossier DLR5L16N48761 — En cours d'examen /// 69 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48761 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Déposé à l’AN le 17 octobre 2023, 69 amendements déposés, 8 adoptés.

1 moisde navette
69amendements
8adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

17 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 – 30 novembre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

30 novembre 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

69 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : sans suite 49 · adopté 8 · tombé 6 · rejeté 4 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
RN 37 4
LR 13 1
LFI - NUPES 11 0
RE 8 3

Dossier Les documents

  • 17 oct. Proposition de loi — répondre à la crise du logement chez les jeunes
  • 22 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à l…