Dossier DLR5L16N48769 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48769 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
Déposé à l’AN le 13 octobre 2023.
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13 octobre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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