Dossier DLR5L16N48776 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48776 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre
Navette Le parcours du texte
Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 18 oct.
Déclaration
— Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024