Dossier DLR5L16N48805 — En cours d'examen /// 62 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48805 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Déposé à l’AN le 24 octobre 2023, 62 amendements déposés, 10 adoptés.

1 moisde navette
62amendements
10adoptés

Navette Le parcours du texte

24 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 novembre – 7 décembre 2023 AN · commission

Cinq réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

62 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : sans suite 41 · adopté 10 · rejeté 7 · retiré 3 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
LR 21 5
RE 14 3
LFI - NUPES 10 1
RN 5 0
NI 3 0
SOC 3 1

Dossier Les documents

  • 24 oct. Proposition de loi — plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
  • 29 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la fo…