Dossier DLR5L16N48811 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48811 · rapport d'information sans mission · XVIe législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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- 24 oct.
Rapport d'information
— rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité …