Dossier DLR5L16N48837 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48837 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
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- 30 oct.
Déclaration
— Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisi…