Dossier DLR5L16N48856 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48856 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Programmation en santé
Déposé à l’AN le 7 novembre 2023.
Navette Le parcours du texte
7 novembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents