Dossier DLR5L16N48880 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48880 · résolution · XVIe législature
L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
Déposé à l’AN le 10 novembre 2023.
Navette Le parcours du texte
10 novembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 10 nov.
Proposition de résolution
— proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publ…