Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L16N48943 · mission d'information · XVIe législature
Mission d’application relative à la loi n° 2023 451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux