Dossier DLR5L16N48973 — Adopté avec modifications /// 48 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté avec modifications Dossier DLR5L16N48973 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Déposé au Sénat le 22 novembre 2023, dernière décision le 15 mai 2024, 48 amendements déposés, 25 adoptés.

6 moisde navette
48amendements
25adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

22 novembre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

22 novembre 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

14 mars 2024 Sénat

Décision : adopté

15 mars 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

20 mars – 8 avril 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

8 avril 2024 AN · séance

Séance publique

8 avril 2024 AN

Décision : modifié, 57-0

Scrutin n°3656 — 57 pour, 0 contre, 16 abstentions.

10 avril 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

15 mai 2024 Sénat

Décision : adopté avec modifications

Au mot près Le débat

Il est issu d’une proposition de l’assemblée de la Polynésie française, et vise à insister sur la nécessité de prendre en considération les spécificités polynésiennes. M. Steve Chailloux Après l’article 2 · lire en contexte
En Polynésie, le délai de recours à une interruption volontaire de grossesse est de douze semaines, contre quatorze dans l’Hexagone. M. Steve Chailloux Après l’article 3 · lire en contexte
Les 17 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3656 vote d'ensemble
8 avril — L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant e…
 57 0

Atelier Les amendements

48 amendements déposés, 25 adoptés. Sorts : adopté 25 · retiré 9 · rejeté 8 · sans suite 4 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
GDR - NUPES 32 10
RE 14 14
SOC 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 22 nov. Projet de loi — ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française,…
  • 6 mars Projet de loi — ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française,…
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  • 14 mars Projet de loi — ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française,… adoptseance
  • 15 mars Projet de loi — ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française,…
  • 3 avril Projet de loi — ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française,… adoptcom
  • 3 avril Rapport — Polynésie diverses dispositions législatives relatives à la santé adoptcom
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  • 8 avril Projet de loi — Ratification de l'ordonnance n° 2023-285 dispositions relatives à la santé outre-mer adoptseance
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