Dossier DLR5L16N48998 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48998 · résolution · XVIe législature
La création et la mise en œuvre du Pass Culture
Déposé à l’AN le 30 novembre 2023.
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30 novembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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